Conscients des particularités de l’exercice d’une profession libérale, nos experts sauront vous apporter les réponses que vous attendez.
Que votre activité soit réglementée (professions de santé, du droit, du chiffre ou du cadre de vie) ou non (activités artistiques, des études et du conseil), vous exercez un métier technique tout en devant assurer les responsabilités d’un véritable entrepreneur. Par ailleurs, le cadre juridique qui régit le régime libéral se caractérise par de nombreuses spécificités juridiques, comptables et fiscales.
Pour vous aider dans vos prises de décisions, et vous permettre de vous consacrer à 100% à votre activité, nos experts sauront vous apporter toutes les réponses que vous attendez sur des thèmes aussi variés que :
Laurent Cellerier, le président de E&C Expertise Comptable, a réalisé son mémoire d’expert-comptable sur les problématiques de financement des pharmacies. Il maîtrise donc parfaitement les spécificités de votre activité libérale et saura répondre à toutes vos questions.
Le champ des professions libérales est large mais on distingue généralement les professions libérales dites réglementées des professions libérales non réglementées.
Les professions libérales réglementées sont des activités régies par la loi et l’utilisation du titre qui les qualifie est réglementé. C’est le cas par exemple des notaires, avocats, médecins, psychologues, huissiers de justice, experts-forestiers, conseils en investissements financiers, experts-comptables… la liste est encore longue. Ces titres protégés ne peuvent être utilisés que par des personnes qui remplissent des conditions légales précises (un diplôme par exemple).
Ces professions sont soumises à des règles déontologiques très rigoureuses dont le contrôle est confié à des organismes -ordres, chambres, syndicats- spécifiques à chaque profession. Ces organismes ont un pouvoir de sanction. C’est le cas par exemple de l’ordre des avocats, la chambre des notaires ou encore de l’ordre des médecins.
S’il existe une liste très précise des professions libérales réglementées, il n’en existe en revanche aucune pour les professions libérales dites non réglementées. Elles se définissent donc par opposition : il s’agit par conséquent de toutes les professions qui ne relèvent pas d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole et qui n’ont pas d’activité relevant des professions libérales réglementées. L’exemple type est le consultant indépendant, une activité qui n’est d’ailleurs soumise à aucune autorisation à la différence de celle de moniteur d’auto-école. D’autres exemples existent tels que : les acupuncteurs, les arbitres, les architectes d’intérieur, les maîtres chien, les œnologues, les naturopathes, les stylistes, les sociologues… En fait, il s’agit d’une foule de professions si bien qu’au final les professions libérales non réglementées représentent un tiers des professions libérales.
Reste qu’exercer une profession libérale non réglementée ne signifie pas travailler hors les lois et règlements de la République. Cela veut dire que pour exercer ce type d’activité, un diplôme pas plus qu’une expérience professionnelle, ne sont exigés par la loi.
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